Lettre N°1 de l’association de copropriétaires « Bien vivre aux Thibaudières » Juin 2024
Bonjour à chacun(e) d’entre vous, copropriétaires. Nous réactivons cette association « Bien vivre aux Thibaudières » créée en 2015, et qui a pour objet, la défense des intérêtsdes copropriétaires du …
Les votes en AG :
Comprendre les votes en AG : Le fonctionnement des votes des résolutions en AG est décrit dans la loi de 1965 régissant les copropriétés et son décret d’application de 1967. …
L’Assemblée Générale.
Article 17 Modifié par Ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 – art. 35 (VD) Les décisions du syndicat sont prises en assemblée générale des copropriétaires ; leur exécution est confiée …
Définition des parties communes
Article 3 Modifié par LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 – art. 208 (V)Sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l’usage ou à l’utilité de tous …
