Quelles sont les missions du conseil syndical ? Comment ses membres sont-ils nommés ? Nous vous expliquons les informations à connaître.
Le conseil syndical est composé de membres élus de la copropriété. Il coordonne les relations entre le syndic et les copropriétaires et assure une mission consultative, d’assistance et de contrôle du syndic. Les membres du conseil syndical ne sont pas rémunérés. Ils sont élus pour un mandat d’une durée d’au maximum 3 ans renouvelables.
Le conseil syndical est composé de membres élus par le syndicat des copropriétaires.
Le nombre des membres du conseil syndical est fixé dans le règlement de copropriété ou par l’assemblé générale des copropriétaires à la majorité simple dite de l’article 24.
La majorité simple (dite majorité de l’article 24) correspond à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés ainsi que ceux ayant voté par correspondance. Les abstentionnistes ne sont donc pas pris en compte.
Aucun texte n’impose un nombre minimum de membres devant composer le conseil syndical. Un nombre d’au minimum 3 membres est toutefois recommandé.
Quelles sont les conditions pour être membre du conseil syndical ?
Les membres du conseil syndical sont désignés par l’AG parmi les copropriétaires, leurs ascendantsPersonne dont on est issu : parent, grand-parent, arrière-grand-parent,… ou descendantsEnfant, petit-enfant, arrière petit-enfant, les associés en cas de société civile immobilière, les accédants ou les acquéreurs à terme (variante de l’achat en viager), leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un Pacs, leurs représentant légauxPersonne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d’une autre personne. Par exemple, le père ou la mère d’un enfant mineur ou le dirigeant d’un organisme., ou leurs usufruitiersPersonne qui bénéficie d’un droit qui lui permet d’utiliser un bien et d’en percevoir des revenus locatifs, sans pouvoir en disposer, notamment le vendre.
Lorsqu’une personne moraleGroupement de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun (entreprises, sociétés civiles, associations, État, collectivités territoriales, etc.). Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut aussi n’être constitué que d’un seul membre (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée – EURL – par exemple). est nommée en qualité de membre du conseil syndical, elle peut s’y faire représenter, soit par son réprésentant légal ou statutaire, soit par un fondé de pouvoir spécialement habilité (personne ayant les pouvoirs d’un mandataire) à cet effet.
Attention
Le syndic, ses préposés, leurs conjoints, partenaires liés à eux par un Pacs, concubins, ascendants ou descendants, parents en ligne collatérale jusqu’au 2è degré, même s’ils sont copropriétaires, associés ou acquéreurs à terme (variante de l’achat en viager), ne peuvent pas être membres du conseil syndical. Cette règle (entourage et salarié du syndic) ne s’applique pas s’il s’agit d’un syndic non professionnel.
Les membres du conseil syndical élisent leur président parmi eux. Un ou plusieurs membres suppléants peuvent être désignés, dans les mêmes conditions que les membres titulaires.
Majorité pour être élu
Les membres du conseil syndical sont élus à la majorité absolue.
La majorité absolue (dite majorité de l’article 25 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965) correspond à la majorité des voix de tous les copropriétaires de l’immeuble (présents, représentés et absents).
Si la décision a reçu au moins ⅓ des voix, elle peut faire l’objet d’un 2nd vote à la majorité simple de l’article 24 (majorité des voix des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance).
Sans majorité (ou faute de candidat), le syndic ou tout copropriétaire peut saisir le tribunal pour qu’il désigne les membres du conseil syndical avec leur accord ou constate l’impossibilité de mettre en place un conseil syndical.
Quel est le rôle du conseil syndical ?
Mission de contrôle du conseil syndical
Le conseil syndical contrôle la gestion du syndic de copropriété et notamment les points suivants :
Tous les membres du conseil syndical peuvent consulter les documents portant sur la gestion du syndic et à l’administration de la copropriété (par exemple, mails, lettres, registres).
Ils peuvent librement faire des copies de ces documents.
Ces documents doivent être transmis par le syndic. En cas d’absence de transmission au-delà d’un délai d’un mois à partir de la demande du conseil syndical, 15 € par jour de retard sont déduits de la rémunération forfaitaire annuelle du syndic. Ces pénalités sont déduites de la rémunération du syndic lors de l’arrêté des comptes à soumettre à l’AG.
Mission consultative du conseil syndical
Le conseil syndical peut donner son avis ou être consulté pour toutes les questions concernant le syndicat de copropriétaires.
Par ailleurs, le conseil syndical est obligatoirement consulté pour la mise en concurrence des marchés et contrats dont le coût dépasse un montant fixé par l’assemblée générale des copropriétaires. Il est également obligatoirement consulté pour la conclusion des contrats.
Mission d’assistance du conseil syndical
Le conseil syndical peut apporter son assistance au syndic notamment sur le choix des entreprises pour l’entretien courant de l’immeuble ou pour la réalisation de travaux décidés en assemblée générale des copropriétaires.
Sa mission d’assistance est définie soit dans le règlement de copropriété, soit par une décision spécifique de l’assemblée générale des copropriétaires.
L’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires est établi en concertation avec le conseil syndical.